Mentions légales

Paris, Versailles

Siège social : 111, Av Victor HUGO – 75784 Paris Cedex 16 – Tel. : 01 79 97 58 26

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT, EURL au capital de 25.000€ , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°494 167 885

Responsable de publication et responsable éditorial : Caroline DERYCKE, Gérante

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société WP SERVEUR, 7 rue Cité Foulc, 30000 Nîmes, contact@wpserveur.net

Crédits

Le site a été conçu et développé par Ikebana-Spirit. www.ikebana-spirit.com

Réglementation

SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT, est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08042761 en qualité de :

– Conseiller en investissements financiers (CIF)

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex www.amf-france.org).

– Courtier en Assurance (COA)

positionné dans la catégorie « c » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(« ACPR »), 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier).

– Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html (cf. article 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).

Démarchage bancaire et financier pour AXA BANQUE, ERES, SELECTION 1818, PRIMONIAL (liste susceptible d’évolution).

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°T14524 délivrée par la Préfecture de Paris.
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution) :

  • Organismes d’assurance : AXA THEMA, NORTIA, PRIMONIAL
  • Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : néant
  • Établissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, SELECTION 1818, ERES, GEMB

Établissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : PRIMONIAL

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT : Néant

Via ces établissements ou directement, SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT a accès à :

  • des sociétés de gestion, notamment : 123 VENTURE, A PLUS FINANCE, BLACKROCK, CARMIGNAC GESTION, DNCA FINANCE, FIDELITY, FRANKLIN TEMPLETON, GENERALI, H2O MANAGEMENT, INVESCO, INVEST AM, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, M&G, MONETA AM, NAMI-AEW, NOVAXIA, ROUVIERS & ASSOCIES, CORUM, PERIAL, SOFIDY
  • des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Adequity), MORGAN STANLEY, NATIXIS
  • des entités proposant des produits « fiscaux », notamment : ECOFIP, YSIDIS, INGEPAR

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier est rémunéré au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…).

Conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et plus particulièrement son article 325-4, lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements* :

  • une partie des frais de souscription non acquis aux OPC (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 75% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5% et 6% du montant investi, pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,26% du montant investi, soit 100% desdits frais ;
  • une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi) ;
  • une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 85%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents,la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours – le taux de rémunération annuel ne pouvant excéder 1,55% ;
  • une partie des droits de garde (60%) ;
  • une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, notamment la mise en place de mandats de gestion (maximum 60%) ;
  • pour les produits structurés, en fonction de la date de maturité du produit, nous vous informons pouvoir recevoir jusqu’à 0.35% annualisé du montant de la souscription.

Une information plus précise sera fournie à votre demande une fois connus les supports choisis, ces informations figurant dans le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou le prospectus simplifié qui vous sera remis préalablement à la souscription.

Lorsque la mission de conseil de SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT est suivie d’une opération de banque et/ou de service de paiement, nous vous informons pouvoir percevoir, au titre de la réalisation de cette opération ou de ce service, une rémunération de l’établissement concerné pouvant aller jusqu’à un (1) % maximum du montant financé, plafonné selon les règles propres à chacun des établissements de crédit et/ou de paiement sélectionnés. Des informations plus précises vous seront communiquées au moment de la finalisation de la ou des opération(s).

SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT peut aussi percevoir :

  • une partie des frais de souscription et « re-offer » (écart de prix, upfront, etc.) pouvant aller jusqu’à 5% pour les catégories visées ci-dessus,
  • une partie des frais de transaction et des droits de garde,
  • et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

En application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et désormais transposée dans le Règlement général de l’AMF, SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT, 111 Avenue Victor Hugo, 75784 PARIS Cedex 16 ou par mail à l’adresse: serena@serena-conseil.com. SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois. Si le différend persiste ou si la réponse apportée par SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :
– pour les produits financiers, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
– pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)

Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations concernant nos clients.

Les données personnelles qui nous sont transmises dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous proposons sont collectées et traitées par Caroline DERYCKE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (le consentement du client, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

La personne qui a recours aux prestations de SERENA CONSEIL & DEVELOPPEMENT, doit tenir informés ses proches des modalités du présent traitement des données personnelles de ceux-ci qu’elle aura transmises.

Les données collectées concernant le client de SERENA CONSEIL & DEVELOPPEMENT et donc potentiellement ses proches, seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus, notamment en cas de litige.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nos clients disposent sur leurs données d’un droit d’accès, de rectification, et  limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à serena@serena-conseil.com ou en écrivant à SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT, 111 Avenue Victor Hugo, 75784 PARIS Cedex 16.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité de contrôle.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT s’abstient, en dehors de sa mission, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété de la société SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Fonctionnement et utilisation du Site

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du site et ne saurez tenir responsable la société SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Les informations diffusées sur le site de SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier.

Les liens externes

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Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société SERENA CONSEIL & DÉVELOPPEMENT, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

 

 

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